Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03124
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/03124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03124 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXCK PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 02 juillet 2025 RG :25/00013 [N] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
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ca other ca_amiens n° 25/03124
CA Amiens, 24 mars 2026, RG 25/03124
Ordonnance N° 3 [M] S.A. FASHION AND BEAUTY S.A.M. C/ LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES Copies certifiées conformes M. [H] [M] S.A. FASHION AND BEAUTY M. le Directeur général des finances publiques Me Stan
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ca other ca_orleans n° 25/03124
CA Orleans, 20 oct. 2025, RG 25/03124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 OCTOBRE 2025 Minute N° 1019/2025 N° RG 25/03124 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_rouen n° 25/03124
CA Rouen, 20 août 2025, RG 25/03124
N° RG 25/03124 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBOJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/03124
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03124 - N° Portalis 35
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