Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03127
CA Versailles, 12 août 2026, RG 25/03127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03127 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPP3 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [Z] [R] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 10 Octobre 2025 par
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ca other ca_douai n° 25/03127
CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/03127
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIBN Jugement (N° 51-23-0013) rendu le 27 Mai 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELA
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ca other ca_amiens n° 25/03127
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03127
ARRET N° Société [1] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : : - Société [1] - Me CIUBA - CARSAT VAL DE LOIRE - dossier Copie exécutoire adressée à : - CARSAT VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_rennes n° 25/03127
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/03127
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03127 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7MQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 juin 2025 Date de la saisine : 05 juin 2025 Date de la décision attaquée : 27 fevrier 2025 Décision attaqu
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ca other ca_pau n° 25/03127
CA Pau, 25 nov. 2025, RG 25/03127
N° 25/3219 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réperto
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ca other ca_orleans n° 25/03127
CA Orleans, 21 oct. 2025, RG 25/03127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2025 Minute N° 1023/2025 N° RG 25/03127 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_rouen n° 25/03127
CA Rouen, 20 août 2025, RG 25/03127
N° RG 25/03127 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBOR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_montpellier n° 25/03127
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/03127
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03127 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWGO Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 25/03127
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03127 - N° Portalis 35
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