Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03132
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/03132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03132 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXDA PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 16 septembre 2025 RG :25/00290 [H] C/ S.A. SOCIETE ECONOMIE MIXTE SEM DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE
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ca other ca_amiens n° 25/03132
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03132
ARRET N° [1] C/ CARSAT SUD EST Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - Me BONTOUX - CARSAT SUD EST - Dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT SUD EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 MA
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/03132
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/03132
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. BIC CONSTRUCTION C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [H] ---------------------- N° RG 25/03132 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKNX ---------------------- DU 18 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, J
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03132
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPQR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de saisine : 23 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_orleans n° 25/03132
CA Orleans, 22 oct. 2025, RG 25/03132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2025 Minute N° 1026/2025 N° RG 25/03132 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJS4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_rouen n° 25/03132
CA Rouen, 22 août 2025, RG 25/03132
N° RG 25/03132 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBOZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 Anne-Sophie de BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca other ca_paris n° 25/03132
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03132
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/03132 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2WI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 21 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_paris n° 25/03132
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03132 - N° Portalis 35
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