Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/03133
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/03133
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/03133 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY6X Chambre civile section A C5 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 28 MAI 2026 Vu la procédure entre : M. [G] [M] né le 15 Juillet 1
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03133
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPQU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de saisine : 23 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03133
CA Versailles, 20 août 2025, RG 25/03133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/03133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGLP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2025 Date de saisine : 16 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
-
ca other ca_paris n° 25/03133
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03133 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles