Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03133
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/03133
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] DOSSIER : N° RG 25/03133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MJM MINUTE : AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, ves
-
ca other ca_grenoble n° 25/03133
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/03133
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/03133 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY6X Chambre civile section A C5 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 28 MAI 2026 Vu la procédure entre : M. [G] [M] né le 15 Juillet 1
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03133
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/03133
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03133 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2OL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/03133
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/03133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PMB Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, vestiaire : 755 Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, vestiair
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03133
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée à : Me BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03133 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAZ6 N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 30 janvier
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03133
TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03133 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGKL Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 19 Jan
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03133
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/03133
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03133 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FB7 Copie exécutoire délivrée le 05 janvier 2026 à Me Florence RICHARD Copie certifiée conforme délivrée le 05 janvier 2026 à Me Jonathan KSSTENTINI Copie aux partie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03133
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03133 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OOO N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 11
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03133
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPQU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de saisine : 23 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
-
tj Réouverture des débats tj44109 n° 25/03133
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/03133
Minute n° 25/ 547 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE SA ONEY BANK [Adres
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03133
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/03133
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/03133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226T Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 15 Septembre 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03133
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03133
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03133 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FQS Ordonnance du : 29 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Joëlle TARRISSE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-B
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03133
CA Versailles, 20 août 2025, RG 25/03133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/03133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGLP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2025 Date de saisine : 16 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03133
TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03133
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ESS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2025 à Heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03133
TJ 77284, 10 août 2025, RG 25/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Août 2025 Dossier
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj67482 n° 25/03133
TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 25/03133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES (procédure de divorce) 08 JUILLET 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/03133 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCG Copie exécutoire à : - Me Patri
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03133
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/03133
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03133 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCLG ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
-
ca other ca_paris n° 25/03133
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03133 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03133
TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27WE MINUTE: 25/701 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délég
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles