Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03134
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/03134 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ5R Ordonnance n° 2026 / M034 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT M. [D] [O] [N] [Y] Représentant : Me Alain-David POTHET, membre de la SELAS CABINET POTHET, avoc
-
ca other ca_nimes n° 25/03134
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/03134
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/03134 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXDE joint au dossier 25/2918 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 22/04780
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/03134
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/03134
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°71 N° RG 25/03134 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7NW M. [U] [T] Mme [E] [P] C/ Me [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03134
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03134 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPQX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de saisine : 23 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
-
ca other ca_paris n° 25/03134
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03134 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles