Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03135
CA Colmar, 24 juin 2026, RG 25/03135
MINUTE N° 274/26 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 24.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTI
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ca other ca_colmar n° 25/03135
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 25/03135
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03135 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITCH Minute n° 46/26 APPELANTS [U] [L] S.A.S. ABC CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barr
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ca other ca_aix_provence n° 25/03135
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ N° RG 25/03135 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ5V [F] [V] C/ [W] [P] S.A.S. URETEK S.A.R.L. RD BAT Société QBE EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03135
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPQZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de saisine : 23 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_paris n° 25/03135
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03135 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03135
CA Versailles, 17 mai 2025, RG 25/03135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGLT Du 17 MAI 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ, Cons
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