Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03139
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/03139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/03139 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [G] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2025 par
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ca other ca_toulouse n° 25/03139
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/03139
12/05/2026 ARRÊT N° 171/2026 N° RG 25/03139 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2A EV/KM Décision déférée du 09 Septembre 2025 - Tribunal de proximité de MURET (11-24-0006) [G] [X] [U] C/ SIP [Localité 1] URSSAF MIDI PYRENEES DIR DEPT HAUTE GARONNE [1]
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ca other ca_grenoble n° 25/03139
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03139
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03139 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY7C N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 05
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ca other ca_colmar n° 25/03139
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/03139
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03139 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITCP Minute n° 450/25 APPELANT M. [V] [X] Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. EOS FRANCE prise en la personne de son représen
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ca other ca_paris n° 25/03139
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/03139
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03139 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHJC Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 25/03139
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03139 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/03139
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/03139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATEREILLE DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/192 Rôle N° RG 25/03139 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ57 S.A.R.L. TRETS AUTOMOBILE C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à
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