Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03141
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03141
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 Minute Électronique N° RG 25/03141 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WICR Jugement (N° 23/05176) rendu le 13 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [E] [W]
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ca other ca_toulouse n° 25/03141
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/03141
21/05/2026 ARRÊT N° 186/2026 N° RG 25/03141 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2Q JONCTION AVEC RG 25/3181 EV/IA Décision déférée du 11 Septembre 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE 23/04526 [P][R] [U] [A] C/ Société PARTY DECO SOCIÉTÉ DE DROIT POLONAIS
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ca other ca_versailles n° 25/03141
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/03141
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03141 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_aix_provence n° 25/03141
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/03141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/03141 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ6J Ordonnance n° 2026/M Monsieur [B] [K] représenté par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SCI SEVERINE représentée par Me Roselyne SIM
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ca other ca_rouen n° 25/03141
CA Rouen, 22 août 2025, RG 25/03141
N° RG 25/03141 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBPL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOÛT 2025 Anne-Sophie de BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/03141
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03141 - N° Portalis
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