Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03145
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88O Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03145 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRX AFFAIRE : [W] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Décision déférée à la cour :
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ca other ca_douai n° 25/03145
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 25/03145
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 10/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03145 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WICZ Jugement rendu le 13 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDERESS
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ca other ca_amiens n° 25/03145
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/03145
ARRET N° S.A.R.L. ADIYA C/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.C.P. ALPHA MJ Copie exécutoire : Me Guyot VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03145 - N° Po
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ca other ca_paris n° 25/03145
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03145 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03145
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03145
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/03145 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2XI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 21 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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