Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03149
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03149
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03149 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIDB Jugement (N° 23/06779) rendu le 29 Avril 2025 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [S]
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ca other ca_orleans n° 25/03149
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 25/03149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2025 Minute N° 1027/2025 N° RG 25/03149 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJTZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_lyon n° 25/03149
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03149
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 25/03149 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKCA Organisme [9] C/ SOCIETE [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 15 Juin 2022 RG : 16/3580 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APP
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03149
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03149
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03149 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2XS Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/03149
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03149 - N° Portalis
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