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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/03149

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03149

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03149 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIDB Jugement (N° 23/06779) rendu le 29 Avril 2025 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [S]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/03149

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/03149

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03149 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONAS AFFAIRE : [R] [X] [I] épouse [L] [Y] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03149

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 25/03149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03149 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO7N copie exécutoire Me Marie BOISADAN DEMANDERESSE S.A.S. AGCO FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie BOISADAN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0981cdc6046d4712e681
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03149

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03149

    X DOSSIER N° RG 25/03149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWB Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas FANGET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d5bcdc6046d47b01cf1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/03149

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 25/03149

    RG n°25/03149 Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/03149 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUDI AFFAIRE : S.A. MMA IARD / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Emilie JOUSSELIN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03149

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/03149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03149 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBI ORDONNANCE [F] RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [P] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Avril 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03149

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/03149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00246 N° RG 25/03149 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWE5 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [U] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [R] [U] + restitution des pièce

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03149

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03149

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03149 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2PF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea90ccdc6046d473eb047
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03149

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f034cdc6046d47d04732
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03149

    TJ 31555, 29 déc. 2025, RG 25/03149

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69762d6dcdc6046d47ab603b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/03149

    TJ 45234, 9 déc. 2025, RG 25/03149

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° N° RG 25/03149 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFPY CADUCITE DU 9 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. ICF ATLANTIQUE DÉFENDEUR : Monsieur [H] [I] CADU

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  • ca other ca_orleans n° 25/03149

    CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 25/03149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2025 Minute N° 1027/2025 N° RG 25/03149 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJTZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3ddf
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/03149

    TJ 77284, 10 oct. 2025, RG 25/03149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [L] [N], [Z] [I] épouse [N] C/ N° RG 25/03149 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AV Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [L], [U] [N] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95f853ea43407b911327c
  • ca other ca_lyon n° 25/03149

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03149

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 25/03149 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKCA Organisme [9] C/ SOCIETE [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 15 Juin 2022 RG : 16/3580 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d7a2e40a40d5ce99608
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03149

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/03149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465fb575259d001c49c9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03149

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 09/09/2025 à : - Me P. [Localité 2] RAMOS - Me M. VINAYAGAMOORTHY Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03149 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABDI N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabcd22713eb88c7922a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03149

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03149

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWN Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e3d5a46e9090afcc4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03149

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/03149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43d5fd8239f1252fcecc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03149

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03149

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03149 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2XS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecff542d85a267f3c799
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03149

    TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/03149

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03149 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNF ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66440a00405eb742622c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1