Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03152
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/03152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 798 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03152 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHLJ Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_paris n° 25/03152
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03152 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/03152
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/03152
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03152 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2YE Décision
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