Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/03152
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/03152
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 07 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/03152 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUWD Affaire : [I] [K] C/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURANCE C ONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILES (BCF) Caisse CAISSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03152
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/03152
DOSSIER N° RG 25/03152 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWP Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/03152
TJ 86194, 25 juin 2026, RG 25/03152
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/03152 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03152
TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/03152
MINUTE N° : 26/00210 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/03152 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [Z] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M Le Préfet d’[Localité 1] et [Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/03152
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 25/03152 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23M ------------- [K], [L] [A] épouse [B] C/ [E] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03152
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03152 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGLC Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03152
TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03152
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03152 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2PJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03152
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FORESTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BEAUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03152 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABEP N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03152
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées a Me LAMBERT par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/03152 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPWC N° MINUTE : Requête du : 08 Juillet 2025 JUGEMEN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03152
TJ 13055, 3 déc. 2025, RG 25/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° RG 25/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03152
TJ 13001, 6 nov. 2025, RG 25/03152
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03152 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYUZ AFFAIRE : S.A.S. PATROLAIR / E.U.R.L. PAG CONSULTING TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :
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ca other ca_paris n° 25/03152
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/03152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 798 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03152 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHLJ Nature de l'acte de saisine : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03152
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKTM Minute N°25/00278 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Michaël FREYRIA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03152
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me PLANTARD Maxime Le ...................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03152
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03152
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03152 - N Portalis DB2H-W-B7J-3F2R Ordonnance du : 02 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03152
TJ 69123, 17 août 2025, RG 25/03152
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03152 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ETN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2025 à Heures, Nous, Manon RICHARD, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03152
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/03152
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03152 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2025 Doss
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03152
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/03152 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OTX N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 04 j
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03152
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/03152
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 30 Juin 2025 MINUTE : 25/ N° RG 25/03152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25H5 Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa MOUS
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ca other ca_paris n° 25/03152
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03152 - N° Portalis 3
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