Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03155
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 25/03155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03155 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXE5 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER 26 janvier 2023 RG:22/30667 [K] C/ [G] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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ca other ca_rouen n° 25/03155
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/03155
N° RG 25/03155 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBQG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Juillet 2025 APPELANTE : Madame
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ca other ca_montpellier n° 25/03155
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/03155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) 2e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03155 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 MAI 2025 JUGE D
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ca other ca_lyon n° 25/03155
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03155
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03155 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKCX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_paris n° 25/03155
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03155 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03155
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/03155
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2YJ Décision déféré
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