Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/03159
CA Pau, 26 mai 2026, RG 25/03159
JP/RP Numéro 26/01568 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/03159 N° Portalis DBVV-V-B7J-JI2O Affaire : [T] [C] [W] [C] née [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1]', agissant ès-qualités de Liquidateur judiciai
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ca other ca_douai n° 25/03159
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/03159
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 29 janvier 2026 Minute électronique décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de commerce de Lille Métropole du 24 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024022092 N° RG 2
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03159
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03159
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPV2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de saisine : 27 Octobre 2025 Nature de
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ca other ca_paris n° 25/03159
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03159
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03159 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2Y5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2024-Ju
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03159
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03159 - N° Portalis 35
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