Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03161
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/03161
12/05/2026 ARRÊT N° 26/172 N° RG 25/03161 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF4O EV/KM Décision déférée du 09 Septembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (11-24-189) [K] S.A. [1] C/ [F] [A] S.A.S.U. [2] S.A.S. [3] Etablissemen
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ca other ca_lyon n° 25/03161
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 25/03161
N° RG 25/03161 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKDI décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 18 décembre 2024 RG : ch n° [G] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème
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ca other ca_aix_provence n° 25/03161
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 25/03161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 25/03161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAE Ordonnance n° 2026/M77 Monsieur [P] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001522 du 01/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca other ca_montpellier n° 25/03161
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/03161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03161 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 MAI 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 25/30259
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ca other ca_pau n° 25/03161
CA Pau, 26 nov. 2025, RG 25/03161
N° 25/3236 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03161
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03161 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/03161
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/03161
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03161 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2ZC Déci
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