Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03161
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS ; Monsieur [R] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7OZ2 N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le ma
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ca other ca_toulouse n° 25/03161
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/03161
12/05/2026 ARRÊT N° 26/172 N° RG 25/03161 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF4O EV/KM Décision déférée du 09 Septembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (11-24-189) [K] S.A. [1] C/ [F] [A] S.A.S.U. [2] S.A.S. [3] Etablissemen
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ca other ca_lyon n° 25/03161
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 25/03161
N° RG 25/03161 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKDI décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 18 décembre 2024 RG : ch n° [G] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème
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ca other ca_aix_provence n° 25/03161
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 25/03161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 25/03161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAE Ordonnance n° 2026/M77 Monsieur [P] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001522 du 01/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03161
TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03161 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMZZ Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT C/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le :
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03161
TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 20/03/2026 N° RG 25/03161 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E254 AFFAIRE : Mme, [X], [C] épouse, [T] C/ M., [Y], [T] Le 20/03/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03161
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03161
DOSSIER N° RG 25/03161 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXZ Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHABARETAUD Expédition délivrée le : TRIBUNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03161
TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03161
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03161 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2PX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03161
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.N.C. SOCIETE PARISIENNE D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS Copie exécutoire délivrée à : Me LEMASITRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03161 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABI3 N° MINUTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/03161
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/03161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03161 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 MAI 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 25/30259
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03161
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03161 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 , [Localité 2] HABITAT, L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, établissement public industriel et commerciale, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03161
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/03161
N° RG 25/03161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/03161 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXN Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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ca other ca_pau n° 25/03161
CA Pau, 26 nov. 2025, RG 25/03161
N° 25/3236 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoi
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/03161
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 25/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 25/03161 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VXO minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 01 Octobre 2025 Affaire : Mme [D] [W] [M] Expédition et copie à : le :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03161
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me Jean VOISIN Le ..
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03161
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03161
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03161 - N Portalis DB2H-W-B7J-3F7O Ordonnance du : 02 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03161
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/03161
Dossier N° RG 25/03161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03161
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03161
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03161 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23EO Minute : 25/ Monsieur [N] [T] Représentant : Me SPE BRUMM ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de , vestiaire : C/ Monsieur [I]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03161
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03161 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/03161
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/03161
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03161 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2ZC Déci
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