Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/03165
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/03165
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 05 Mars 2026 Minute électronique N° RG 25/03165 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIE7 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de DOUAI, décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/0020
-
ca other ca_pau n° 25/03165
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 25/03165
N°26/00238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 janvier 2026 Dossier N° N° RG 25/03165 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JI2Z Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03165
CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 25/03165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/03165 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGN6 AFFAIRE : [U] [V] C/ S.A. [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2025 p
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03165
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/03165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/03165 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAV SA BOUYGUES IMMOBILIER C/ Syndic. de copro. [Adresse 9] SAS FAYAT BATIMENT Copie exécutoire délivrée le
-
ca other ca_orleans n° 25/03165
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 25/03165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2025 Minute N° 1030/2025 N° RG 25/03165 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJUU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
-
ca other ca_lyon n° 25/03165
CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 25/03165
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B LYON, le 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03165 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKDQ Affaire : Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 25 Mars 2025, enregistrée sous le n°
-
ca other ca_paris n° 25/03165
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/03165
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/03165 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK22B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
-
ca other ca_rouen n° 25/03165
CA Rouen, 25 août 2025, RG 25/03165
N° RG 25/03165 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBQ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 Brigitte Houzet, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03165
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03165 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles