Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03168
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/03168
08/07/2026 ARRÊT N° 26/ 275 N° RG 25/03168 N° Portalis DBVI-V-B7J-RF5N LI - SC Décision déférée du 12 Septembre 2025 TJ de TOULOUSE - 25/00083 R. PLANES CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_montpellier n° 25/03168
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/03168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03168 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/00756
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ca other ca_grenoble n° 25/03168
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/03168
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chbre des Aff. Familiales N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/03168 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZAX APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bourgoin- Jalli
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ca other ca_paris n° 25/03168
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/03168
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/03168 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK22H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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ca other ca_rouen n° 25/03168
CA Rouen, 26 août 2025, RG 25/03168
N° RG 25/03168 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBRB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03168
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03168 - N° Portalis 35
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