Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03169
CA Colmar, 29 juin 2026, RG 25/03169
MINUTE N° 26/326 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Noémie BRUNNER Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca other ca_versailles n° 25/03169
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/03169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/03169 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGOI AFFAIRE : [Z] [G] C/ [U] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2025 par le TJ hors JAF, JEX,
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ca other ca_montpellier n° 25/03169
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/03169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03169 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUIN 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPE
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ca other ca_versailles n° 25/03169
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/03169
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/03169 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGOI AFFAIRE : [M] C/ [K] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la Chambre civil
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ca other ca_aix_provence n° 25/03169
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/03169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR REQUÊTE DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/547 Rôle N° RG 25/03169 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORA4 Organisme [7] C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Organisme [7] -
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ca other ca_rouen n° 25/03169
CA Rouen, 27 août 2025, RG 25/03169
N° RG 25/03169 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBRD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03169
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03169 - N° Portalis 35
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