Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03169
TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/03169
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03169 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5RB Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/03169 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5RB Minute : 2026/507 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUME
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03169
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/03169
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BYO Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxa
-
ca other ca_colmar n° 25/03169
CA Colmar, 29 juin 2026, RG 25/03169
MINUTE N° 26/326 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Noémie BRUNNER Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03169
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03169
MINUTE N° : 26/00238 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/03169 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [Q] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'[Localité
-
ca other ca_versailles n° 25/03169
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/03169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/03169 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGOI AFFAIRE : [Z] [G] C/ [U] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2025 par le TJ hors JAF, JEX,
-
tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/03169
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/03169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03169 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABN6 N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03169
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/03169
N° RG 25/03169 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUZL Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/03169 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUZL Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES MMA ASSURANCES MUTU
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03169
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/03169
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03169 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 [Localité 2] HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, établissement public à caractère industriel et commercia
-
ca other ca_montpellier n° 25/03169
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/03169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03169 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUIN 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPE
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03169
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/03169
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/03169 - N° Portalis DBZ5-W-B7
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03169
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/03169
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/03169 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTF7 Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à Mme [E] le DEMANDER
-
ca other ca_versailles n° 25/03169
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/03169
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/03169 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGOI AFFAIRE : [M] C/ [K] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la Chambre civil
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03169
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/03169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR REQUÊTE DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/547 Rôle N° RG 25/03169 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORA4 Organisme [7] C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Organisme [7] -
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03169
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/03169
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03169 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23GZ ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 A l’audience publique du 29 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03169
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03169
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBF Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
-
ca other ca_rouen n° 25/03169
CA Rouen, 27 août 2025, RG 25/03169
N° RG 25/03169 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBRD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03169
TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03169
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03169 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2025 Dos
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03169
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03169 - N° Portalis 35
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03169
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/03169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P0267 - Maître CHARTIER #R0139 - Maître CARON #C0500 - Maître COURSIN #C02186 - Maître DUPUY #B0873 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/03169 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KL6 N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles