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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03174

    CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/03174

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/03174 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK22T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f67e93c619cd1f4711d7
  • ca other ca_versailles n° 25/03174

    CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03174

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03174 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPXO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6926985677bf00d0f5e8174c
  • ca other ca_orleans n° 25/03174

    CA Orleans, 24 oct. 2025, RG 25/03174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2025 Minute N° 1031/2025 N° RG 25/03174 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJU7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71c61
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03174

    CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 25/03174

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 07 octobre 2025 N° RG 25/03174 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZBD Appel d'une décision (N° RG 25/00028) rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 19 août 2025 suivant déclaration d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c41cc27cf28f909678
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03174

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/03174

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M65 N° RG 25/03174 N° Portalis DBVB-VB7J-BORBI ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S. LPCR GROUPE (LES PETITS CHAPERONS ROUGES), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b975ff4238fe85cf58d4
  • ca other ca_paris n° 25/03174

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03174 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5bc27c66872f035ac04
  • ca other ca_lyon n° 25/03174

    CA Lyon, 19 avr. 2025, RG 25/03174

    N° RG 25/03174 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKEH Nom du ressortissant : [B] [R] [R] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHÉ, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 680723dd9db5bb5c624d2e6f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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