Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03177
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 25/03177
28/05/2026 ARRÊT N° 199/2026 N° RG 25/03177 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF6P EV/KM Décision déférée Réferé du 23 Septembre 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 25/02227) RIEU [O] [A] C/ S.A. HLM DES CHALETS [U] [K]
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ca other ca_versailles n° 25/03177
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03177
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPXU AFFAIRE : [X] [B] C/ S.A. [Z] FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SI
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ca other ca_aix_provence n° 25/03177
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/03177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/03177 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORBP Ordonnance n° 2026 / M S.C.I. [T] [O] représentée par Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S. INGENI.BAT représentée par Me Clément
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ca other ca_colmar n° 25/03177
CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 25/03177
MINUTE N° 15/26 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 20
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ca other ca_rennes n° 25/03177
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/03177
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03177 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7Q2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de la saisine : 10 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 29 FEVRIER 2024 Décision attaqu
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ca other ca_orleans n° 25/03177
CA Orleans, 24 oct. 2025, RG 25/03177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2025 Minute N° 1033/2025 N° RG 25/03177 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJVD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_paris n° 25/03177
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/03177
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/03177 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK22Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande de nomination d'un
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ca other ca_rouen n° 25/03177
CA Rouen, 27 août 2025, RG 25/03177
N° RG 25/03177 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBRT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/03177
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03177 - N° Portalis 35
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