Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03179
CA Colmar, 28 janv. 2026, RG 25/03179
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/03179 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITEY Minute n° 37/26 APPELANTE S.A.S. R.M.L.V prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Maëlle BLEIN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.A. GALIMMO pri
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ca other ca_versailles n° 25/03179
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/03179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/03179 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGO6 AFFAIRE : [X] [Z] [P] [J] épouse [Z] [F] [Z] [N] [Z] C/ [M], [R], [A], [V], [L] [Z] épouse [U] Décision
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ca other ca_rennes n° 25/03179
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/03179
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 25/03179 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7Q6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de la saisine : 10 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 01 AVRIL 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_paris n° 25/03179
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/03179
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03179 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK227 Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 25/03179
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/03179
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03179 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJ3 - ORDONNANCE N°2025-65 APPELANTE : Mme [R] [W] [Adresse 2] Représentant : Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_paris n° 25/03179
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03179 - N° Portalis 35
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