Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/03179
TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/03179
JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [I] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/03179 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRLW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03179
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03179 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSGQ Section 3 VB Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03179
TJ 41018, 18 mai 2026, RG 25/03179
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03179 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5RM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/03179 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5RM Minute : 2026/332 DEMANDERESSE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03179
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03179 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J27 N° de minute : La SCI SEVMARIE c/ La société NOSYD DEMANDERESSE La SCI SEVMARIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Caroline FAUVAGE de
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ca other ca_colmar n° 25/03179
CA Colmar, 28 janv. 2026, RG 25/03179
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/03179 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITEY Minute n° 37/26 APPELANTE S.A.S. R.M.L.V prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Maëlle BLEIN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.A. GALIMMO pri
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ca other ca_versailles n° 25/03179
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/03179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/03179 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGO6 AFFAIRE : [X] [Z] [P] [J] épouse [Z] [F] [Z] [N] [Z] C/ [M], [R], [A], [V], [L] [Z] épouse [U] Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03179
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandy MOCKEL Société AIR INDIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABOX N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 décembre 2025 (Article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03179
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/03179
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/03179 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTHG Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à Mme [K] [Z] le DEMAND
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ca other ca_rennes n° 25/03179
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/03179
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 25/03179 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7Q6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de la saisine : 10 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 01 AVRIL 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_paris n° 25/03179
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/03179
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03179 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK227 Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03179
TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/03179
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03179 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23IR ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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ca other ca_montpellier n° 25/03179
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/03179
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03179 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJ3 - ORDONNANCE N°2025-65 APPELANTE : Mme [R] [W] [Adresse 2] Représentant : Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03179
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03179
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/03179 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCS Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03179
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03179
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03179 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EVZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2025 à , Nous, Emilie COUËFFEUR, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03179
TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03179
Annexe TJ [Localité 20] - (rétentions administratives) N° RG 25/03179 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2025 Do
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03179
TJ 62160, 29 juill. 2025, RG 25/03179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1133 Appel des causes le 29 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03179 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J
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ca other ca_paris n° 25/03179
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03179 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03179
TJ 45234, 29 mai 2025, RG 25/03179
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/03179 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFQ7 Minute N°25/00688 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 29 Mai 2025 Le 29 Mai 2025 Devant Nous, Juliet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03179
TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03179 - N° Portalis DB3S-W-B7J-274E MINUTE: 25/708 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03179
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/283 N° RG 25/03179 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FS5 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] HOPITAL [Localité 13] - POLE PSYCHIATRIE GEN
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