Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03183
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/03183
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 02/07/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/03183 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIGY Jugement rendu le 29 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/03183
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/03183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/03183 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[U] S.A.S.U. RS ENERGY C/ S.A.R.L. SMART ELECTRICITE Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 2025 à : Me Fabrice GILETTA
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ca other ca_paris n° 25/03183
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/03183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Novembre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03183 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHRE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2
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ca other ca_rouen n° 25/03183
CA Rouen, 27 août 2025, RG 25/03183
N° RG 25/03183 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBR7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/03183
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03183 - N° Portalis 3
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