Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03185
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03185
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 05 MARS 2026 N° Minute N° RG 25/03185 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZB5 Appel d'une décision (N° RG 25/00080 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 21 août 2025
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ca other ca_lyon n° 25/03185
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 25/03185
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 30 Janvier 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 10 avril 2025 - N° rôle : 24/33265 N° R.G. : N° RG 25/03185 - N° Portalis DBVX-V-
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ca other ca_aix_provence n° 25/03185
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/64 Rôle N° RG 25/03185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORCY [U] [J] [L] [P] Le Syndicat de copropriété du [Adresse 1] C/ [O] [X] [I] [F] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_rouen n° 25/03185
CA Rouen, 28 août 2025, RG 25/03185
N° RG 25/03185 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBSD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/03185
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03185
PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03185 - N° Portalis
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