Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03187
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 25/03187
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03187 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXH6 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2024003561 S.A.S. MAT'AL Société par actions simplifi
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ca other ca_versailles n° 25/03187
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/03187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° DE DÉSISTEMENT CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03187 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYU AFFAIRE : S.A.S. [1] (FRANCE) C/ [V] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03187
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03187 - N° Portalis 35
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