Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03187
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 25/03187
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03187 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXH6 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2024003561 S.A.S. MAT'AL Société par actions simplifi
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ca other ca_versailles n° 25/03187
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/03187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° DE DÉSISTEMENT CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03187 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYU AFFAIRE : S.A.S. [1] (FRANCE) C/ [V] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03187
TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/03187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03187 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM3J Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [M] [X] [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/03187
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/03187
DATE DU JUGEMENT: 29 Mai 2026 RG N° RG 25/03187 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q7Z / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [X] épouse [A] C / [Q] [F], [D] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/03187
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/03187
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/03187 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX3X JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection sta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03187
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 25/03187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 N° RG 25/03187 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PLD N° de minute : S.A. GAN ASSURANCES c/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GAN ASSU RANCES DEMANDERESSE S.A. GAN ASSURANCES, [Adresse 1], [Localité 1
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03187
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/03187
N° RG 25/03187 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVLQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/03187 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVLQ Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [C], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03187
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03187 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABPJ N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03187
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT Greffier Débats en audience publique le :
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj13001 n° 25/03187
TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 25/03187
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03187 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYY6 Lot N°2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 20 OCTOBRE 2025 Copie à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Philippe BRUZZO Le COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03187
TJ 97416, 3 oct. 2025, RG 25/03187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] MINUTE N° DU : 03 Octobre 2025 N° RG 25/03187 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWB NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [O], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Lucie KERACHNI de la SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/03187
TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 25/03187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03187 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCQV AFFAIRE : [J] [K], [Z] [G] épouse [K] / [A] [W] [K], [F] [L] [K] épouse [X], [C] [Y] [H], [N] [O] [H], [P] [R] [B] DEMANDEURS Monsieur [J] [K] né le 05
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03187
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/03187
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/03187 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23KI Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 17] HABITAT C/ Monsieur [X] [A] [L] Madame [O] [W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03187
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03187
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03187 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GEO Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03187
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/03187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN-PIMOR ; Me Michael SANKARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03187 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PN6 N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu le je
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03187
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03187
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03187 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EW4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03187
TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/03187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2025 Dossier N° RG 25/03187 Nous
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03187
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/03187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me CERMOLACCE Pascal Le ..............
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03187
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03187 - N° Portalis 35
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