Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03192
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/03192
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03192 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWKV ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. FRED ENERGIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau
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ca other ca_rouen n° 25/03192
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/03192
N° RG 25/03192 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBSQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00079 Ordonnance de référés du tribunal judiciaire d'Evreux du 25 juin 2025 APPELANT : Monsieur [S] [Z] né le 07 Août
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ca other ca_amiens n° 25/03192
CA Amiens, 18 févr. 2026, RG 25/03192
ORDONNANCE N° S.A.S. STARTER 60 S.E.L.A.R.L. V&V S.C.P. ANGEL- [P]-[U] C/ [W] Copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me DEVRED Me REBOURCET GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 FEVRI
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