Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/03192
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/03192
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03192 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWKV ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. FRED ENERGIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau
-
ca other ca_rouen n° 25/03192
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/03192
N° RG 25/03192 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBSQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00079 Ordonnance de référés du tribunal judiciaire d'Evreux du 25 juin 2025 APPELANT : Monsieur [S] [Z] né le 07 Août
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03192
TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 25/03192
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03192 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3NP [U] [I] épouse [H] C/ [T] [S] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Madame [U] [I] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maîtr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03192
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03192 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM35 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [O] [N] C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECO
-
ca other ca_amiens n° 25/03192
CA Amiens, 18 févr. 2026, RG 25/03192
ORDONNANCE N° S.A.S. STARTER 60 S.E.L.A.R.L. V&V S.C.P. ANGEL- [P]-[U] C/ [W] Copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me DEVRED Me REBOURCET GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 FEVRI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03192
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/0
-
tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/03192
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03192
DOSSIER N° RG 25/03192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CBS Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 Société HOIST FINANCE AB (Publ) venant aux droits de la Sté ONEY BANK C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : - Me ROCHE
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03192
TJ 26362, 1 déc. 2025, RG 25/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03192 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXDC AFFAIRE : [K] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Me Caroline CHAPOUAN Me Christine RIJO Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assist
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03192
TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/03192 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKC5 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [V], [C] [Z] entrepreneur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03192
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [B], Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03192 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABR7 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03192
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03192
ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 19 août 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Pauline BRAY, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’as
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03192
TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2025 Dossier N° RG 25/03192 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03192
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/03192
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03192 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMK MINUTE n° : 2025/ 328 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03192
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/03192
N° RG 25/03192 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KFV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 25/03192 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KFV Minute AFFAIRE : [Q] [Y] C/ [Z] [V], [F] [U], [P] [U] divorcée [O], [I] [U] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Caroline CASTERA-DOST Me Corin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles