Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03193
CA Colmar, 26 juin 2026, RG 25/03193
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03193 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITFT Minute n° : 26/403 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANT :
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ca other ca_aix_provence n° 25/03193
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/541 Rôle N° RG 25/03193 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORDN [FS] [C] [AN] [X] [OF] [WG] [P] [RN] [VI] [UE] [I] [FR] [KN] [O] [OF] [V] [VI] [SO] [V] [VN] [OD] [YS] [V] [ZE] [LB] [V] [BG] [
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ca other ca_toulouse n° 25/03193
CA Toulouse, 14 nov. 2025, RG 25/03193
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/11/2025 103/25 N° RG 25/03193 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF76 Ordonnance rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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ca other ca_orleans n° 25/03193
CA Orleans, 24 oct. 2025, RG 25/03193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2025 Minute N° 1034/2025 N° RG 25/03193 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJV7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_bordeaux n° 25/03193
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/03193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 octobre 2025 N° RG 25/03193 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKRO [H] [K] c/ Société [6] [7] [11], Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRA
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03193
CA Rouen, 3 sept. 2025, RG 25/03193
N° RG 25/03193 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBSS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fo
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ca other ca_paris n° 25/03193
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03193
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03193 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK232 Décision d
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ca other ca_paris n° 25/03193
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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