Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03215
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 25/03215
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03215 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXKB Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 11 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2024J380 Association ASSOCIATION DU PARITARISME GE
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ca other ca_versailles n° 25/03215
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/03215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/03215 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGSN AFFAIRE : [H] [A] C/ S.A. [Adresse 1], nouvellement dénommée la société COSIVIA Décision déférée à la cour :
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ca other ca_rennes n° 25/03215
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/03215
1e chambre civile N° RG 25/03215 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7TK Mme [H] [Q] Me Philippe RIVOAL Mme [X] [L] M. [M] [N] c/ M. [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11/03/26 à : Me Lhermitte Me Amoyel-Vicquelin Me Paublan RÉPUBLIQUE FRAN
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03215
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03215
N° RG 25/03215 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZEC C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca other ca_rouen n° 25/03215
CA Rouen, 28 août 2025, RG 25/03215
N° RG 25/03215 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBTT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/03215
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03215 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03215
CA Lyon, 21 avr. 2025, RG 25/03215
N° RG 25/03215 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGS Nom du ressortissant : [H] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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