Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03218
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/03218
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : M. [X] [H] Me Christophe WACQUET Me Alain GRAVIER Me Anissa ABDELLATIF M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_orleans n° 25/03218
CA Orleans, 26 oct. 2025, RG 25/03218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 OCTOBRE 2025 Minute N° 1038/2025 N° RG 25/03218 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_colmar n° 25/03218
CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 25/03218
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/03218 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITHB MINUTE N° 668/2025 APPELANT Monsieur [B] [J] Représenté par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY
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ca other ca_paris n° 25/03218
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03218 - N° Portalis
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