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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/03218

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/03218

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 07 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/03218 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUWE Affaire : [R] [H] [F] [J] [Y] [U] [F] [A] [K] [V] [F] C/ [M] [L] [Z] [F] épouse [S] [B] [E] [G] [F] épouse [T] ORDONNANCE DE MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d55ae93c619cd1f80601d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03218

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/03218

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03218 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/03218 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TD Minute : 2026/473 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03218

    TJ 83137, 29 mai 2026, RG 25/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03218 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK3B Minute N°26/00141 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Sandrine OTT RAYNAUD - Me Vi

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  • ca other ca_amiens n° 25/03218

    CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/03218

    ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : M. [X] [H] Me Christophe WACQUET Me Alain GRAVIER Me Anissa ABDELLATIF M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03218

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03218

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03218 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPW AFFAIRE : [U] [S] / Société GRAF POOL LINE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/03218

    TJ 77288, 6 mai 2026, RG 25/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03218 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID7Z Affaire : Monsieur [P] [H] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Après débats à l’audience du 20 ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03218

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03218

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/03218 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E4U Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT Association FONDATION, [V] C/ , [T], [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/03218

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03218 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB4D N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69171992e097417ee1c07241
  • ca other ca_orleans n° 25/03218

    CA Orleans, 26 oct. 2025, RG 25/03218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 OCTOBRE 2025 Minute N° 1038/2025 N° RG 25/03218 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd1701f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03218

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/03218 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VCW PARTIES : DEMANDER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03218

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/03218

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/03218 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y7M N° minute : 25/00629 S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0624 C/ Monsieur [U] [N] Représentant

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  • ca other ca_colmar n° 25/03218

    CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 25/03218

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/03218 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITHB MINUTE N° 668/2025 APPELANT Monsieur [B] [J] Représenté par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03218

    TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/03218

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [P] [H] + 2 grosses Société [12] + 1 exp Me [K] [J] + 1 grosse Me [C] [N] + 1exp SCP Gioanni AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00229 N° RG 25/03218 - N° Po

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03218

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03218

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03218 - JLD hospitalisation M. [J] [W] né le 19/11/1978 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 septembre 2025 à Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e1d5a46e9090afcbe6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03218

    TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03218

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03218 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FCF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2025 à 14 Heures 54 Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b3dfd71c382e8b5ae8a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03218

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Août 2025 Dossier N° RG 25/03218 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e83ad24789c3b805892
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03218

    TJ 62160, 1 août 2025, RG 25/03218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1152 Appel des causes le 01 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03218 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JOV Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1ba8afe88dc815dde8f6
  • ca other ca_paris n° 25/03218

    CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03218 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03218

    TJ 45234, 2 juin 2025, RG 25/03218

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03218 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFSU Minute N°25/00704 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juin 2025 Le 02 Juin 2025 Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4409b2ad24aef161ed29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1