Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03221
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/03221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03221 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXKV TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 16 septembre 2025 RG :1125000160 [J] [E] C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cha
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ca other ca_rennes n° 25/03221
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/03221
1e chambre civile B N° RG 25/03221 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7TW (Réf 1ère instance : 25/00037) M. [B] [O] c/ [W] [Localité 1] [L] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Kerloegan Me Lahalle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_paris n° 25/03221
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/03221
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 10 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03221 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK26G Décision défé
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ca other ca_pau n° 25/03221
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 25/03221
N°25/03297 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Décembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_orleans n° 25/03221
CA Orleans, 27 oct. 2025, RG 25/03221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 OCTOBRE 2025 Minute N° 1041/2025 N° RG 25/03221 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_toulouse n° 25/03221
CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 25/03221
08/10/2025 N° RG 25/03221 N° Portalis DBVI-V-B7J-RGC2 Décision déférée du 13 Février 2025 Juge mise en état de [Localité 6] 24/02706 copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me [Localité 5] SINTE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03221
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03221 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03221
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03221
N° RG 25/03221 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGY Nom du ressortissant : [T] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] C/ [K] PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AVRIL 2025 statu
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