Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03224
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/03224
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/03224 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZER N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 23 JUIN
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ca other ca_montpellier n° 25/03224
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/03224
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03224 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/00234
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03224
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/03224
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/03224 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGUZ AFFAIRE : [J] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Anna MANES, Présidente de la Chambre civile 1-1, avons rendu l'ord
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ca other ca_orleans n° 25/03224
CA Orleans, 28 oct. 2025, RG 25/03224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 OCTOBRE 2025 Minute N° 1047/2025 N° RG 25/03224 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03224
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03224 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 25/03224
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03224
N° RG 25/03224 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKG3 Nom du ressortissant : [N] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLAR
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