Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03224
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/03224
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/03224 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZER N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 23 JUIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03224
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 25/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2026 Service de proximité N° RG 25/03224 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTOF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [N] [G] née le 23 Juin 1996 à [Localité 1] (PAYS-BAS) Elisant domicile au cabinet de M
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ca other ca_montpellier n° 25/03224
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/03224
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03224 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/00234
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03224
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00265 N° RG 25/03224 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWZE AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERANEE C/ [J] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [H] [J] délivrées le ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03224
TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/03224
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03224 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TJ Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/03224 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TJ Minute : 2026/204 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03224
TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03224
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03224 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2XR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/03224
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03224 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK3U Minute N°26/00046 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION D
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/03224
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/03224
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ; AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03224
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/03224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZJL N° de MINUTE : 25/00725 Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) Enregistrée sous le SIRET N° 352 216 873 02852 [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03224
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Victoria CABAYE Le .....
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03224
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/03224
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/03224 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGUZ AFFAIRE : [J] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Anna MANES, Présidente de la Chambre civile 1-1, avons rendu l'ord
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ca other ca_orleans n° 25/03224
CA Orleans, 28 oct. 2025, RG 25/03224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 OCTOBRE 2025 Minute N° 1047/2025 N° RG 25/03224 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/03224
TJ 78646, 8 oct. 2025, RG 25/03224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/03224 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD57 MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le 24 Mars 1986 à [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03224
TJ 77284, 16 août 2025, RG 25/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Août 2025 Dossier N° RG 25/03224 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03224
TJ 30189, 29 juin 2025, RG 25/03224
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03224 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSX ORDONNANCE DU 29 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, vice-présiden
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03224
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03224 - N° Portalis 35L7
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/03224
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/03224
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23MK Minute : 25/222 Monsieur [G] [A] [B] Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de
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ca other ca_lyon n° 25/03224
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03224
N° RG 25/03224 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKG3 Nom du ressortissant : [N] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLAR
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