Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03226
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/03226
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03226 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIKP Ordonnance de référé (N° 24/02059) rendue le 06 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lill
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ca other ca_rennes n° 25/03226
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/03226
2ème Chambre N° RG 25/03226 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7UH (Réf 1ère instance : 18/00698) (3) M. [G] [K] C/ S.A.R.L. [Z] S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me [M] - Me [O] - Me LHE
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ca other ca_versailles n° 25/03226
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/03226
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/03226 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGVI AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. ATLANCE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la
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ca other ca_versailles n° 25/03226
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/03226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03226 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQA7 AFFAIRE : [P] [X] épouse [M] C/ [U] [I] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_colmar n° 25/03226
CA Colmar, 13 oct. 2025, RG 25/03226
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 25/03226 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITHR Minute n° 490/2025 APPELANT [T] [X] Représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [D] [V] veuve [X] O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQ
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ca other ca_paris n° 25/03226
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03226 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03226
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03226
N° RG 25/03226 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKG5 Nom du ressortissant : [I] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT,
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