Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03234
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/03234
N° RG 25/03234 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBUR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00434 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 14 janvier 2025 APPELANTS : Monsieur [I] [R] [Z] né le 15 ma
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ca other ca_versailles n° 25/03234
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/03234
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/03234 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGWR AFFAIRE : S.A.S. [E] [B] C/ S.A. 4 MURS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en état de l
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ca other ca_nimes n° 25/03234
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03234 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 15 mars 2019 RG :F 18/00837 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [F] S.E.L.A.R.L. [1]
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ca other ca_orleans n° 25/03234
CA Orleans, 28 oct. 2025, RG 25/03234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 OCTOBRE 2025 Minute N° 1046/2025 N° RG 25/03234 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_paris n° 25/03234
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03234 - N° Portalis 35
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