Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/03234
TJ 77284, 11 août 2026, RG 25/03234
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [C] [K] épouse [Q] C/ [W] [Q] N° RG 25/03234 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6SR Nac : 20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me VERGONJEANNE 1 CCC dossier JUGEMENT DU 11 Août 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [C] [
-
ca other ca_rouen n° 25/03234
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/03234
N° RG 25/03234 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBUR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00434 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 14 janvier 2025 APPELANTS : Monsieur [I] [R] [Z] né le 15 ma
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03234
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/03234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00614 N° RG 25/03234 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWZW AFFAIRE : [J] C/ [Q] [Q] Grosse exécutoire : Me Ali KHALFAOUI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 123 Copie : Me Hychem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03234
TJ 97416, 17 juin 2026, RG 25/03234
N° RG 25/03234 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIL7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 17 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 25/03234 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIL7 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE
-
ca other ca_versailles n° 25/03234
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/03234
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/03234 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGWR AFFAIRE : S.A.S. [E] [B] C/ S.A. 4 MURS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en état de l
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/03234
TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 25/03234
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03234 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4E JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] né le 18 Avril 2001 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEURS :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03234
TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/03234
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03234 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFUD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont
-
ca other ca_nimes n° 25/03234
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03234 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 15 mars 2019 RG :F 18/00837 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [F] S.E.L.A.R.L. [1]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/03234
TJ 01053, 31 mars 2026, RG 25/03234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 31 MARS 2026 N° RG 25/03234 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHGG Dans l’affaire entre : Madame [T] [D] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Luc ROBERT, avocat
-
tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/03234
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/03234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 31/03/2026 à : Me ZIEGLER (D1012) - CCC Me BRUN - CE Madame [L] par LRAR La Société N26 BANK SE par LRAR ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/03234 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HM4 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/03234
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/03234
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03234 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5N NAC: 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Novembre 2025,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03234
TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/03234
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03234 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDGP JUGEMENT du 02/12/2025 Société [Adresse 12] C/ Madame [W] [B] [V] [T] divorcée [F] Copie exécutoire délivrée le
-
ca other ca_orleans n° 25/03234
CA Orleans, 28 oct. 2025, RG 25/03234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 OCTOBRE 2025 Minute N° 1046/2025 N° RG 25/03234 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03234
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03234
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03551 du 18 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/03234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Y66 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03234
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/03234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03234 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUT N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 28 aoû
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03234
TJ 77284, 17 août 2025, RG 25/03234
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03234 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Août 2025 Dos
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03234
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/03234
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03234 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCTB ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
-
ca other ca_paris n° 25/03234
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03234 - N° Portalis 35
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03234
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/03234
N° RG 25/03234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KH6 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 62B N° RG 25/03234 N° Portalis DBX6-W- B7J-2KH6 Minute n°2025/ DU 17 Avril 2025 AFFAIRE : [G] [O] C/ SCCV [Localité 6] ALBERT 1ER Grosse délivrée le à SELARL BOERNER & ASSOCIES SCP LAYDEKER S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles