Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03241
CA Orleans, 4 juin 2026, RG 25/03241
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 04 JUIN 2026 N° N° RG 25/03241 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJYA (5 pages) Décision entreprise : JugementduTribunal de Commerce d'[Localité 1] en date du 28 août 2025, dossier N° 2023006191 ; Décl
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03241
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/03241
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/03241 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZFT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 03 Février 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/212) rendue par le Juge des contentieux de la protection de Valence en date du 17 juillet 2025 suiva
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ca other ca_toulouse n° 25/03241
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 25/03241
18/11/2025 ARRÊT N°2025/383 N° RG 25/03241 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGD3 IMM CG Décision déférée du 16 Septembre 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE ( 25/00709) I. MARTIN DE LA MOUTTE S.C.I. [Adresse 9] C/ [N] [R] [E] [R] [S] [R] [V] [Z] épouse [R]
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ca other ca_douai n° 25/03241
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/03241
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 Juillet 2025 Minute n° Ordonnance (N° 260/2025) rendu le 14 Mai 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG 25/03241 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILW joint au dossier 25/03352 APPELANT
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ca other ca_paris n° 25/03241
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03241 - N° Portalis
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