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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/03244

    CA Douai, 5 mai 2026, RG 25/03244

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/05/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/03244 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIMB Jugement du tribunal judiciaire de Lille du 4 avril 2025. DEMANDERESSE A L'INCIDENT-I

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2a35cdc6046d47e30065
  • ca other ca_colmar n° 25/03244

    CA Colmar, 15 avr. 2026, RG 25/03244

    Copie à : - la SELARL LX COLMAR - Me Nadine HEICHELBECH le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/03244 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITIV Minute n° : 159/26 ORDONNANCE du 15 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d411cdc6046d4789f9a5
  • ca other ca_orleans n° 25/03244

    CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 25/03244

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Copies le ---------------- la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL CASADEI-JUNG ORDONNANCE D'INCIDENT N° / 2026 N° RG 25/03001 - N° RG 25/3244 LE 26 FEVRIER 2026, NOUS, Carole CHEGARAY, présidente de chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29e33cdc6046d47037555
  • ca other ca_paris n° 25/03244

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/03244

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 25/03244 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3BS Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages

    Lire la décision → Vérifier la source 69676f79cdc6046d473ebe50
  • ca other ca_paris n° 25/03244

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03244 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8501e5261a8f4fc2b6b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03244

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/03244

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 JUIN 2025 N° 2025/329 Rôle N° RG 25/03244 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORKC [O] [S] C/ S.D.C. RESIDENCE LE CLUB DE CASSIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabie

    Lire la décision → Vérifier la source 684281d9a37c1f2d50568f76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1