Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03244
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 25/03244
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 25/03244 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY5P AFFAIRE : [R] [M] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à [S] [G], Maître [I] [Q] COPIE(S)délivrée(s) le à [S] [G], Maître [I] [Q]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03244
TJ 59350, 8 juill. 2026, RG 25/03244
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2J4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2J4O DEMANDEURS : M. [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1], Assisté de Me Jean-christophe D
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ca other ca_douai n° 25/03244
CA Douai, 5 mai 2026, RG 25/03244
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/05/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/03244 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIMB Jugement du tribunal judiciaire de Lille du 4 avril 2025. DEMANDERESSE A L'INCIDENT-I
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ca other ca_colmar n° 25/03244
CA Colmar, 15 avr. 2026, RG 25/03244
Copie à : - la SELARL LX COLMAR - Me Nadine HEICHELBECH le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/03244 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITIV Minute n° : 159/26 ORDONNANCE du 15 Avril 2026
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/03244
TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 25/03244
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2026 N° RG 25/03244 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTPO Expédition délivrée à Me [J] à la société AIR ARABIA MAROC le DEMANDERESSE
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ca other ca_orleans n° 25/03244
CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 25/03244
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Copies le ---------------- la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL CASADEI-JUNG ORDONNANCE D'INCIDENT N° / 2026 N° RG 25/03001 - N° RG 25/3244 LE 26 FEVRIER 2026, NOUS, Carole CHEGARAY, présidente de chambre,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03244
TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 25/03244
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. LES BAHAMAS / S.A.S. AURORE NETTOYAGE, S.C.I. SUN AZUR N° RG 25/03244 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW2S MINUTE N° Du 19 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Nicolas
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ca other ca_paris n° 25/03244
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/03244
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 25/03244 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3BS Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03244
TJ 07186, 22 déc. 2025, RG 25/03244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/03244 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP32 AFFAIRE : M. [U] [W] Exp : M. [U] [W] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03244
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/03244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03244 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACCD N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03244
TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/03244
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Décembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03244
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03244 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VYJ PARTIES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03244
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/03244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/03244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMEI N° de Minute : 25/1049 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [K] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/03244
TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/03244
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 25/03244 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ2G Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03244
TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/03244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03244
TJ 62160, 2 août 2025, RG 25/03244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 02 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03244 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JQF Nous, M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03244
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/03244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/799 RG N°: 25/03244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25S7 Chambre 8/Section 3 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
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ca other ca_paris n° 25/03244
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03244 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03244
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/03244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 JUIN 2025 N° 2025/329 Rôle N° RG 25/03244 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORKC [O] [S] C/ S.D.C. RESIDENCE LE CLUB DE CASSIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabie
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