Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/03248
CA Amiens, 5 juin 2026, RG 25/03248
ARRET S.A.S. [1] C/ [2] COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire délivrée à : - S.A.S. [1] - Me LANGLADE - [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRE
-
ca other ca_grenoble n° 25/03248
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/03248
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03248 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZGE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le
-
ca other ca_paris n° 25/03248
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/03248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03248 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH5K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Déc
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03248
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03248 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles