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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/03248

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/03248 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBJS AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 septembre 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03248

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 25/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 25/03248 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VZF Grosse déli

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03248

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/03248

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03248 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFIG / JAF Cab 4 AFFAIRE : [I] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux Affai

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  • ca other ca_amiens n° 25/03248

    CA Amiens, 5 juin 2026, RG 25/03248

    ARRET S.A.S. [1] C/ [2] COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire délivrée à : - S.A.S. [1] - Me LANGLADE - [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRE

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  • ca other ca_grenoble n° 25/03248

    CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/03248

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03248 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZGE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03248

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25442cdc6046d4700fdc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03248

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/03248

    Du 20 avril 2026 56A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03248 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27OJ S.A.S. ECUREUIL SERVICE C/ [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f249cfcdc6046d47003d03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03248

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00368 N° RG 25/03248 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW2K AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT METROPOLITAIN C/ [M] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Co

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/03248

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Matthieu GALLET Me Fabienne DELECROIX Copies certifiées conformes délivrées par LRAR à : Madame [F] [C] divorcée [S] Monsieur [J] [S] + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03248 N° Portalis 352J-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1be2cdc6046d47a79e6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/03248

    TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03248 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRT2 AFFAIRE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [J] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d26cdc6046d47aa17fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03248

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03248 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTP7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [P] [F] Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT [Adresse 1] rep

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  • ca other ca_paris n° 25/03248

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/03248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03248 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH5K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d8e7cdc6046d475232de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03248

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03248 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CQW AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [D] [F] (défaillante) Rapport oral préalablement fait DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c00f1cdc6046d472f40a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03248

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 04 Novembre 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/03248

    TJ 83050, 5 nov. 2025, RG 25/03248

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03248 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5A MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690baf7628bf9d42b6e16ac8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03248

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03248 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMEM N° de Minute : 25/1031 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [N] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2a76cdc6046d47320926
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03248

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03248 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PV2 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd83ea43407b9104dd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03248

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/03248

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03248 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24CH ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 A l’audience publique du 06 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b423ea43407b9fba503
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03248

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/03248

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/03248 N° Portalis DB2E-W-B7J-NP4F ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69047fe382c7820b7f25b220
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03248

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/03248

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03248 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e83ad24789c3b8058b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1