Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03250
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/03250
11/06/2026 N° RG 25/03250 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGFE Décision déférée - 16 Septembre 2025 - Juge commissaire de [Localité 1] - S.A. LIXXBAIL C/ S.A.S. CARAMAN IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES Notifiée
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ca other ca_amiens n° 25/03250
CA Amiens, 5 juin 2026, RG 25/03250
ARRET S.A.S. [1] C/ [2] COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire délivrée à : - SAS [1] - Me LANGLADE - [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_grenoble n° 25/03250
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03250
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03250 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZGJ ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024-00038636) rendu par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Valence en date du 22
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ca other ca_lyon n° 25/03250
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 25/03250
N° RG 25/03250 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QKIJ Décision du Juridiction de proximité de Villeurbanne au fond n°11-24-001505 du 03 février 2025 [U] C/ [U] E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03250
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03250 - N° Portalis 35
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