Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03262
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 25/03262
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03262 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZHD N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Géral
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ca other ca_pau n° 25/03262
CA Pau, 8 déc. 2025, RG 25/03262
N°2025/3335 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Décembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_aix_provence n° 25/03262
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/03262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/508 N° RG 25/03262 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORLE [T] [N] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Andréa SAGNA Me Lauria
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ca other ca_nimes n° 25/03262
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 25/03262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/03262 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXNB YRD COUR D'APPEL DE NIMES 23 septembre 2025 RG :24/00422 [X] ÉPOUSE [S] C/ S.A..S. CLINIQUE BELLE RIVE Grosse délivrée le 04 NOVEMBRE
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ca other ca_orleans n° 25/03262
CA Orleans, 31 oct. 2025, RG 25/03262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2025 Minute N° 1055/2025 N° RG 25/03262 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJZF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_rouen n° 25/03262
CA Rouen, 1 sept. 2025, RG 25/03262
N° RG 25/03262 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBVY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca other ca_paris n° 25/03262
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03262 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/03262
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03262
N° RG 25/03262 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKJG Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT
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