Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03268
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 25/03268
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03268 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOF Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 01 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00597 Madame [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Rep
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ca other ca_versailles n° 25/03268
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03268 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGZY AFFAIRE : S.A.R.L. ELYSEES EDITION COMMUNICATION C/ S.A. SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/03268
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03268 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/03268
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/03268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/03268 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORNI Ordonnance n° 2025/M65 Mme [Z] [S] Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [S] Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au ba
Raccourcis
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